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Protocole de transmission au parquet des signalements d’infractions sexuelles

6 décembre 2022 – Épinal

Protocole de transmission au parquet des signalements d’infractions sexuelles à la suite de dénonciations reçues par le diocèse de Saint-Dié

Ce protocole s’inscrit dans la continuité des mesures de lutte contre les violences et agressions sexuelles prises par les évêques de France à Lourdes en novembre 2021. À ce jour, beaucoup de diocèses ont conclu des protocoles de ce type avec les différents parquets territoriaux. Par exemple, à l’échelle de la province ecclésiastique de Besançon ce sont tous les diocèses du Grand Est qui bénéficient déjà de ce type d’accord.

Ce protocole entre le diocèse de Saint-Dié et le parquet d’Épinal est la conclusion d’échanges initiés par Mgr Didier Berthet, évêque de Saint-Dié, avec le procureur de la République. C’est aujourd’hui en tant qu’administrateur apostolique du diocèse depuis septembre dernier que Mgr Denis Jachiet appose signature à cet accord avec M. Frédéric Nahon, procureur d’Épinal.

Ce protocole a pour objectif de renforcer la lutte contre les violences et agressions sexuelles au sein du diocèse de Saint-Dié en créant les conditions d’une relation de confiance dans la durée entre le parquet d’Épinal et l’autorité diocésaine qui soit plus directe et efficace.

Ainsi, ce protocole relatif aux signalements d’infractions sexuelles reçues par le diocèse, va permettre :

  • De fluidifier et simplifier les échanges entre le parquet d’Épinal et l’institution diocésaine.
  • Grâce à un meilleur suivi du travail de la justice de pouvoir, au moment opportun, prendre à l’égard du mis en cause les mesures conservatoires qui sont nécessaires à la protection des personnes.
  • De pouvoir le cas échéant engager sans tarder la procédure de justice canonique qui doit intervenir après la fin de l’action de la justice civile.


Au cœur de ce protocole : la prise en compte de la parole des personnes victimes et le désir de faire de notre Église une maison sûre. Aussi nous voulons rappeler :

  • Notre cellule d’écoute locale des personnes victimes de violences et agressions sexuelles commises par un membre du diocèse de Saint-Dié (clerc ou laïc). Directement en lien avec l’évêque et composée de deux membres laïcs (un homme et une femme), cette cellule locale est prête à écouter toute personne victime.
    Une adresse mail :       cellule.ecoute [at] catholique88.fr


Dans la dynamique de la signature de ce protocole, nous voulons aussi insister sur la prévention et la formation avec les laïcs et clercs de notre diocèse :

  • Une charte de bientraitance pour la protection des mineurs engagera tous les bénévoles et salariés en charge de l’accompagnement des mineurs (catéchèse, aumônerie, etc ...) ;
  • Un site internet national pour agir contre la pédophilie est disponible :      luttercontrelapedophilie.fr
  • Des événements de sensibilisation et de formation seront proposés en lien avec le parquet d’Épinal.

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