Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l'Eglise (CIASE)

Des auditions d’experts et de grands témoins, des analyses archivistiques et des études monographiques doivent compléter le recueil de la parole des victimes. La commission a en effet
pour mandat d’étudier la manière dont les abus ont été traités en fonction du contexte des époques concernées, et ce travail d’information et de recherche est indispensable, en complément du recueil de témoignages, pour analyser le phénomène des abus sexuels dans l’Église, évaluer les mesures prises et formuler des recommandations appropriées afin que de tels crimes et délits ne se reproduisent pas.

Auditions d’experts et de grands témoins

Comme elle a déjà commencé à le faire depuis le mois de mars dernier, la CIASE entendra de nombreuses personnalités, de tous horizons, susceptibles de l’éclairer sur son objet d’étude, qu’il s’agisse de représentants d’associations, de responsables de l’Église en fonction ou émérites, de membres de commissions étrangères ayant mené un travail analogue à celui de la CIASE, de journalistes, de médecins, de juristes, d’historiens, de sociologues, de théologiens…

Analyse d’archives

Trois types d’archives sont à prendre en considération : les archives de l’Eglise, les archives judiciaires et les archives de la presse. Un questionnaire sera adressé à l’ensemble des évêques et des supérieurs majeurs des congrégations religieuses pour leur demander le nombre de dossiers pour abus sexuels que leur diocèse ou congrégation a eu à connaitre depuis 1950, selon l’année de survenue, le type d’auteur, le nombre de victimes, et les suites données (simple convocation de l’auteur, déplacement géographique, retrait des postes en contact avec les enfants, retour à l’état laïc ou exclusion d’un institut religieux…, transmission à la justice et suites données par elle).

Les résultats permettront d’établir une cartographie de la fréquence de ces situations connues par l’Église et des modalités de prise en charge des abus par l’Eglise, selon l’époque et selon les caractéristiques des diocèses et congrégations (taille, localisation, mission…). Ils seront comparés aux résultats de l’enquête issue de l’appel à témoignages.

Par ailleurs, une analyse fine des archives de quelques diocèses, complétée si possible par une démarche auprès de certains dicastères à Rome, devrait permettre de rendre compte des différentes pratiques diocésaines, congréganistes et associatives, en repérant des modes variés de gestion des problèmes. Les éléments recueillis devraient permettre d’éclairer les systèmes de décision dans l’Eglise. Cette analyse des « cultures » diocésaines ou de congrégations se trouvera renforcée par les enseignements tirés d’une enquête qui sera menée par questionnaire auprès des évêques et des supérieurs majeurs des congrégations.

Une analyse des archives de la justice, dont il reste à apprécier la faisabilité, viendra compléter ce dispositif en permettant d’examiner les traitements des plaintes (durée, type d’auditions, issue), différentiels selon les parquets et, en comparaison avec les données de l’enquête auprès des diocèses et congrégations, d’apprécier l’estimation du phénomène qui en est faite par les instances de l’Église. Des sondages seront aussi faits dans les archives départementales à la recherche d’informations pertinentes sur la mission confiée à la CIASE.

Enfin, une exploration des archives de presse sera menée. Elle viendra en complément de l’analyse des fonds précédents. Souvent, en effet, les affaires judiciaires n’ont laissé de véritables traces que dans les dossiers de la presse.

Analyse anthropologique

La commission explorera également, dans le cadre d’une étude anthropologique, les terrains multiples sur lesquels s’est déployé le phénomène des abus sexuels sur mineurs et personnes vulnérables dans l’Église catholique. Il s’agira de comprendre les facteurs d’inhibition sociale et institutionnelle pouvant expliquer sa faible répression.
Cette étude sera menée par le biais de quelques monographies localisées, avec un double objectif : saisir de manière fine des fragments de réalité dans des diocèses et congrégations qui, pris ensemble, seront aussi représentatifs que possible du champ d’étude de la commission, et plus largement, saisir les logiques socio-politiques à l’oeuvre ayant permis les abus sexuels commis sur mineurs et personnes vulnérables dans l’Église catholique, et leurs traitements selon les époques concernées.
Cette étude permettra d’appréhender le cadre dans lequel les abus ont pu se produire, les réponses données ou non à ces abus, le rôle respectif des familles, des communautés chrétiennes, des institutions de l’Eglise et, le cas échéant, de la société civile et des autorités publiques.

Enquête scientifique en population générale

La commission s’attachera, si l’échéancier de cette recherche publique est compatible avec son propre calendrier, à prendre appui sur les résultats de cette recherche scientifique sur les sexualités qui comprendra des questions sur les violences sexuelles et qui portera sur un échantillon national représentatif de 30 000 personnes. Dès qu’ils seront disponibles, les résultats de cette enquête seront croisés avec ceux des autres travaux engagés par la CIASE et ils permettront d’étayer et d’enrichir ses conclusions. Ils conduiront notamment à mesurer la prévalence relative des abus sexuels dans les différents milieux de la société française.