Crédit photo : Diocèse de Saint-Dié, Émilie Feuillé
Dans le cadre du Protocole de transmission au parquet des signalements d’infractions sexuelles, le lundi 18 décembre 2023 avait lieu une formation à la Maison diocésaine sur les signalements auprès des accompagnateurs de mineurs et prêtres du diocèse.
Ce protocole entre le diocèse de Saint-Dié et le parquet d’Épinal – initié par des échanges entre Mgr Berthet avec le procureur de la République – a été signé le 6 décembre 2023 par Mgr Denis Jachiet, alors administrateur du diocèse (de septembre 2022 à février 2023), et M. Frédéric Nahon, procureur d’Épinal.
Ce protocole a pour objectif de renforcer la lutte contre les violences et agressions sexuelles au sein du diocèse de Saint-Dié en créant les conditions d’une relation de confiance dans la durée entre le parquet d’Épinal et l’autorité diocésaine qui soit plus directe et efficace. Ce protocole s’inscrit dans la continuité des mesures de lutte contre les violences et agressions sexuelles prises par les évêques de France à Lourdes en novembre 2021.
Le parquet d’Épinal a la volonté de faire connaître le droit plus largement auprès de la population vosgienne et propose des formations auprès des organismes et structures partenaires, telles que l’Éducation nationale, l’Enseignement catholique, les structures sociales et médico-sociales, etc.
Ainsi le procureur de la République, Frédéric Nahon, est venu à la rencontre des accompagnateurs de mineurs et des prêtres du diocèse pour leur délivrer une formation sur les signalements d’infractions sexuelles sur mineurs. Une quarantaine de personnes ont répondu présentes, dont le père Denis Beligné, administrateur diocésain, et le père Pierre Mathieu, délégué général.
Le procureur de la République a ainsi abordé les signalements à partir de trois questions :
- Quoi signaler ?
- Quand signaler ?
- Comment et auprès de qui signaler ?
Pour rappel, la loi punit l’ensemble des actes à caractère sexuel suivants : proposition sexuelle, corruption de mineur, agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, sextorsion, recours à un(e) prostitué(e) mineur(e) et contrainte morale.